- Type d'annonce : Modification - Modifications multiples
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 14 Février 2025
- Société : AUDEMAR CONSEIL
MODIFICATIONS MULTIPLES
Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 2024, la société AUDEMAR CONSEIL, SARL au capital de 50 000 euros, ayant son siège social 31 rue du Val de Bootz - 53000 LAVAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 530 369 164 RCS LAVAL, a fait apport, à titre de fusion, à la société FINOSIX, SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle de L'Antinière MONTSURS MONTSURS-SAINT-CENERE 53150 MONTSURS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 530 642 693 RCS LAVAL, de la totalité de son actif évalué à 1 028 745,74 €, à charge pour la société FINOSIX de payer la totalité de son passif évalué à 667 605,39 €. L'actif net apporté s’élève à 361 140,35 € arrondis à 361 140 €. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 août 2024 pour les deux sociétés.
Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AUDEMAR CONSEIL entre le 1er janvier 2024 et la date de la réalisation définitive de la fusion au 31 décembre 2024, seraient considérées comme faites pour le compte de la société FINOSIX. En rémunération de l'apport, la société FINOSIX a augmenté son capital de
361 100 € par l'émission de 3 611 actions nouvelles de 100 € chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société AUDEMAR CONSEIL à raison de 1 part de la société AUDEMAR CONSEIL pour 7,2529 actions de la société FINOSIX.
Toutefois, parmi les biens transmis par la société AUDEMAR CONSEIL figuraient 5 000 actions de la société FINOSIX. Celle-ci ne pouvant détenir ses propres actions a décidé de réduire son capital d’une somme de 500 000 € correspondant à la valeur nominale de ses 5 000 propres actions qui étaient détenues par AUDEMAR CONSEIL et qui lui ont été transférées, lesquelles actions se sont trouvées de ce fait annulées. Le montant du capital, compte tenu de la réduction de capital concomitante, s’élève in fine à 361 100 €. La prime de fusion s'élève globalement à 40 €. La différence entre la valeur d’apport des titres annulés par la société FINOSIX (500 000 €) et leur valeur nominale (500 000 €) étant nul, aucune somme ne sera imputée sur la prime de fusion, qui s’élèvera en définitive à 40 €. Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AUDEMAR CONSEIL en date du 31 décembre 2024 et du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société FINOSIX en date du 31 décembre 2024, il résulte que le traité de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 31 décembre 2024, et que la société FINOSIX a la jouissance des biens à compter du 1er janvier 2024 date d’effet rétroactif de la fusion du point de vue comptable et fiscal. En définitive, le capital social s’élève désormais à 361 100 €. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Du même procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société FINOSIX en date du 31 décembre 2024, les associés ont, avec effet à compter du même jour, décidé la transformation de la Société en SARL, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 361 100 euros, divisé en 3 611 parts sociales de 100 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de SAS, la Société était dirigée par : Présidente : la société AUDEMAR CONSEIL susvisée, sous sa nouvelle forme de SARL, la Société est gérée par Monsieur Philippe CHAPRON, demeurant 31 rue du Val de Bootz - 53000 LAVAL.
Pour avis, la Présidente.