Annonce légale Maine-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 05 Juillet 2024
  • Société : BOUGLE

AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL

SELARL Philippe Pilleux

42 boulevard du Général Leclerc 53100 MAYENNE TEL : 02 43 04 11 64

AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Philippe PILLEUX, notaire à MAYENNE, 42 boulevard du Général Leclerc, CRPCEN 53046, le 28 juin 2024, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial avec ajout d'une société d'acquêts :

PAR :

Monsieur Roger Alexandre Albert BOUGLÉ, charpentier, et Madame Marie-Claire Janine LECROSNIER, assistante ressources humaines, demeurant ensemble à OISSEAU (53300) 16 rue Ambroise de Loré.

Monsieur est né à ERNEE (53500) le 1er février 1964,

Madame est née à DOMFRONT (61700) le 8 novembre 1964.

Mariés à la mairie de LE TEILLEUL (50640) le 21 août 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René LE BERRE, notaire à MAYENNE, le 17 août 1999.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Tous deux de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.