- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 14 Juillet 2026
- Société : BREMONT
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
SELAS LM 53 NOTAIRES
94 avenue Robert Buron 53000 LAVALCHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sébastien COLLET, Notaire Associé de la Société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 Notaires », titulaire d'un Office Notarial à LAVAL, 94 Avenue Robert Buron, CRPCEN 53004, le 26 juin 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :
ENTRE:
Monsieur Alain Auguste Marcel BREMONT, retraité, et Madame Christiane Lucienne Bernadette GANDON, retraitée, demeurant ensemble à LAVAL (53000)8 clos de la Senelle.
Monsieur est né à OSSE (35410) le 16 mars 1948,
Madame est née à BREE (53130) le 22 janvier 1956.
Mariés à la mairie de BREE (53130) le 22 mars 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.