- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 24 Mai 2024
- Société : BROUARD / MARTIN
Aménagement de régime matrimonial
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Jean PIROTAIS, associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-ENANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 7 mai 2024, il a été conclu l'aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :
ENTRE :
Monsieur Jean Paul Louis Marie BROUARD, et Madame Marie-Noëlle MARTIN, demeurant ensemble à CHEMILLE-EN-ANJOU (49120) 14 rue de l'Astrée - CHEMILLE.
Monsieur est né à LA TOURLANDRY (49120) le 27 juin 1953,
Madame est née à SAINT-GEORGES-DES-GARDES (49120) le 23 octobre 1956.
Mariés à la mairie de CHEMILLE (49120) le 12 mars 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les créanciers peuvent s'opposer à ce changement partiel dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Pour insertion
Le notaire.