- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 07 Février 2025
- Société : CHENON / TREFOU
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SELARL LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES Notaires 1 place André Leroy - B.P. 90754 49007 ANGERS CEDEX 01
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Franck LAROCHE, Notaire associé à ANGERS (Maine-et-Loire), le 24 janvier 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :
Monsieur Franck Olivier Georges CHENON, docteur en médecine, et Madame Jocelyne Monique Julienne TREFOU, sans profession, demeurant ensemble à MAZE (49630) 89 route de Fontaine-Milon.
Monsieur est né à ANGERS (49000) le 17 juillet 1960,
Madame est née à NOGENT-LE-ROTROU (28400) le 16 mai 1959.
Mariés à la mairie de MAZE (49140) le 29 juin 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Franck LAROCHE, notaire à ANGERS, le 18 avril 2002.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Toutes les oppositions éventuelles seront à faire au notaire susnommé.
Pour insertion
Le notaire.