- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 12 Avril 2024
- Société : COMMUNE DE DAON
Carte Communale
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE DAON
Projet d’élaboration de la carte de communale et d’identification des éléments naturels du patrimoine paysager à protéger.
Par arrêté n°14-2024 du 2 avril 2024, Madame le Maire Catherine DELARUE, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration de la carte communale de Daon et à l’identification des éléments naturels du patrimoine paysager à protéger.
L’enquête se déroulera à la Mairie 8, Place du Chanoine Raimbault à DAON (salle du conseil municipal) du vendredi 26 avril 2024 au samedi 25 mai 2024 à 17h30, soit pendant une durée de 30 jours.
Monsieur Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nantes.
Des informations relatives au projet peuvent être demandées à la mairie de Daon auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de madame Catherine Delarue Maire de Daon.
Un dossier d’enquête publique accompagné d’un registre d’enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de Mairie de Daon.
Le dossier sera consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune de Daon « daon53.com »
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie
- Par voie électronique sur l’adresse mail de la Mairie « enquetepubliquedaon@chateaugontier.fr »,
- En les consignant sur les registres papiers ouverts à cet effet ;
- En rencontrant le commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra à la Mairie de Daon
o Vendredi 26 avril de 14h30 à 17h30
o Vendredi 3 mai de 9h00 à 12h00
o Vendredi 17 mai de 14h30 à 17h30
o Samedi 25 mai de 9h00 à 12h00
Dans les trente jours à compter de la date d'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier d'enquête avec son rapport et ses avis motivés.
Le public pourra consulter le rapport du Commissaire enquêteur pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la Mairie de Daon aux jours et heures habituels d'ouverture. Le public pourra également en prendre connaissance durant la même période sur le site internet de la commune « daon53.com »
La carte communale et l’identification du paysage bocager seront soumis à l’approbation du Conseil municipal de la Commune de Daon.