- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 31 Mai 2024
- Société : Commune de LA ROCHE-NEUVILLE
Adoption du droit de préemption urbain sur la commune de LA ROCHE-NEUVILLE
Adoption du droit de préemption urbain sur la commune de LA ROCHE-NEUVILLE
Par délibération n°2024-05-D-01 en date du 23 mai 2024, le conseil municipal de LA ROCHE-NEUVILLE a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 avril 2024.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et peut être consultable.
Les éléments s'y rapportant sont tenus à la disposition du public aux mairies déléguées de Loigné sur Mayenne et de Saint-Sulpice aux jours et heures habituels d'ouverture.