Annonce légale Mayenne

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Enquête publique de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'adaptation du zonage d'assainissement

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Par arrêté n°2024-067 en date du 11 septembre 2024, le maire de Quelaines Saint-Gault a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur :

• la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Quelaines-Saint-Gault

• l'adaptation du zonage d'assainissement de Quelaines-Saint-Gault

A cet effet, Monsieur BALESTON Philippe, domicilié à Soulgé-sur-Ouette (53210) et exerçant la profession d'officier de l'armée de terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur MARIE Gérard en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de Quelaines Saint-Gault, du 07/10/2024 au 08/11/2024, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9h à 12h).

Les pièces des dossiers seront consultables en Mairie et sur le site internet de la commune : www.quelaines-saint-gault.fr . Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique.

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

• Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h

• Vendredi 18 octobre 2024 de 14h à 17h

• Samedi 26 octobre 2024 de 9h à 12h

• Vendredi 8 novembre 2024 de 9h à 12h

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur ou par mail : mairie.quelaines@wanadoo.fr .

Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.



Le Maire,

Laurent LEFEVRE