- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 03 Mai 2024
- Société : COMMUNE DE SAINT QUENTIN-LES-ANGES (Mayenne)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT QUENTIN-LES-ANGES (Mayenne)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal n°2024-023 en date du 18 avril 2024, Monsieur le Maire de SAINT QUENTIN-LES-ANGES a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour:
-L'aliénation des chemins dit de « La Mercerie » et de « Lévaré »
L' enquête publique se déroulera à la mairie de SAINT QUENTIN-LES-ANGES du mardi 21 mai à 10h00 au jeudi 6 juin 2024 à 12h00 soit 16 jours.
A cet effet, Monsieur Loïc ROUEIL a été désigné commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
-En les consignant sur le registre d'enquête papier mis à disposition,
-En les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint Quentin-les-Anges, 7 rue de Mortiercrolles 53400 SAINT QUENTIN-LES-ANGES en précisant:
« Enquête publique relative à l'aliénation d'un chemin rural »
-En les adressant par courriel à l'adresse suivante: mairie@stquentinlesanges.fr en précisant l'enquête concernée. Les fichiers attachés à ce dossier ne devront pas dépasser 10 Mo. Il sera possible d'adresser plusieurs courriels en les numérotant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT QUENTIN-LES-ANGES pour recevoir les observations et propositions les:
-le mardi 21 mai 2024 de 10h00 à 12h00
-le jeudi 6 juin 2024 de 10h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l' enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de Saint Quentin-les-Anges, aux heures habituelles d'ouverture.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture des enquêtes à la mairie de SAINT QUENTIN-LES-ANGES.