Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 06 Octobre 2023
  • Société : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU-BLEU

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE


Installations classées pour la protection de l’environnement CONNUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2023 n° 216 du 23 août 2023, une enquête publique est ouverte en mairie de SEGRÉ-EN-ANjOU BLEU, du lundi 02 octobre 2023 à 08H30 au jeudi 02 novembre 2023 à 17h30, soit pour une période de 32 jours, sur la demande présentée par Madame la directrice de la société 2B RECYCLAGE dont le siège social est situé au lieu-dit « Misengrain » - Noyant-la-Gravoyère - 4952o Segré-en- Anjou Bleu pour le site situé au. lieu-dit « La Reutière » - L’HôtelIerie-de-Flée 49500 Segré-en-Anjou Bleu, en vue d’obtenir l’autorisation de rehausser un casier de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante.

Cette demande, constituée conformément aux articles R 181-12 et suivants du Code de l’environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l’avis de l’autoritč environnementale et la réponse de l’exploitänt à cet avis.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, siège de l'enquête, et à la mairie déléguée de L’HôteIIerie-de-Flee afin que le public puisse en prèndre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur. les registres ouverts ä cet effet aux jours et heures habituels des mairies [mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU - 1 rue de la Madeleine — CS 40147 - 49500 Segré-en-Anjou Bleu : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 — samedi de 9h00 à 12h30 ; en mairie déléguée de l’HôtelIerie-de-Flée - 1 Place Saint-Nicolas 49500
L‘HôteIlerie de Flée : lundi - mercredi —jeudi de 14H00 à 17H00 — vendredi de 14h00 à 18h00 — samedi (i er
et 3e” e samedi du mois) de 9h0O à 12h00]. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU qui les annexera au registre d'enquête ou envoyées en préfecture à l’adresse électronique suivante :
Rec¿cla e ma_ine-et-Ioire..”ouv.fr
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h15 à 16h1S et mis en ligne sur
le site internet des services de l’État en Maine-et-Loire ( :- . )
M. Philippe CRUYPENNINCK, directeur développement et homologations (agriculture et horticulture) à la
retraite, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 10 août 2023, recevra en personne les observations du public, les :

• En mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU :

• samedi 7 octobre 2023 de 9hOO à 12h3O
• jeudi 02 novembre 2023 de 13h30 à 17h3O

• En mairie déléyuée de L’HoțelIerie-de-FIée :

• samedi 21 octobre 2023 de 9hOO à 12hOO

A compter de la date de publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d’enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire — Bureau des procedures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, à la mairie déléguée de L'HôteIIerie-de-FIée, à

Place Nichel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 Téléphone : 02 41 81 81 81
www..maìne-et-loire.rouv.fr
la préfecture de Maine-et-Loire — Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site lnternet de la préfecture de Maine-et-Loire (htt www.maine-et-loire.eouv.fr/}.
La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire.
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Madame Gwénaëlle CROIZER, directrice de la société 2B Recyclage — 02.41.61.62.32 — gcroizer@2b-recyclage.fr

Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant l’enquête sur l’adresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site lnternet de la préfecture.

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