Annonce légale Mayenne

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Objet : enquête publique complémentaire dans le cadre de la régularisation de la procédure ayant conduit à la délivrance de l’arrêté n° 2014112-0001 du 22 avril 2014 autorisant la société Erelia Mayenne, devenue Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter sur les territoires des communes d’Azé (commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne), Gennes-sur-Glaize (commune nouvelle de Gennes-Longuefuye), Saint-Denis d’Anjou et Bouère une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant onze aérogénérateurs dont la hauteur de mât nacelle comprise est supérieure à 50 mètres, conformément à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 25 novembre 2022.
Commissaire enquêteur : M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire en retraite.
Dates et modalités de l’enquête publique : du lundi 26 juin 2023 à 9h00 au mardi 18 juillet 2023 à 18h00. Le dossier sera déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne, mairie siège (23 place de la République, 53200), de Gennes-Longufuye (44 rue Division Leclerc, 53200), de Saint-Denis d’Anjou (6 route d’Angers, 53290) et de Bouère (2 rue Sencies, 53290), afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture des mairies (à titre indicatif : Château-Gontier-sur-Mayenne : du lundi au vendredi 8h30-12h00/13h30-18h00 et le samedi 8h30-12h00 ; Gennes-sur-Glaize : du lundi au mercredi 8h00-12h30 et le vendredi 8h00-12h30/14h00-18h00 ; Saint-Denis d’Anjou : les lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h00-12h30/14h00-17h30 et les mercredi et samedi 9h00-12h30 ; Bouère : les lundi, mardi, mercredi et vendredi 9h00-12h00 et le jeudi 9h00-12h00/13h30-18h30) ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières, 46 rue Mazagan à Laval (53000) du lundi au vendredi 9h00-12h30/13h30-16h30. Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Autorisation)
Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne, Gennes-Longuefuye, Saint-Denis d’Anjou et Bouère. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne, qui les annexera au registre d’enquête, ou par voie électronique :
pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant l’objet du courriel « Futures Energies Mayenne Ouest ».
Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État précité.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon le calendrier suivant :
- le lundi 26 juin 2023, de 9h00 à 12h00, à Bouère,
- le samedi 1er juillet 2023, de 9h30 à 12h30, à Saint-Denis d’Anjou,
- le mercredi 5 juillet 2023, de 9h00 à 12h00, à Gennes-Longuefuye,
- le mardi 18 juillet 2023, de 15h00 à 18h00, à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne, Gennes-Longuefuye, Saint-Denis d’Anjou et Bouère, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (lien ci-dessus).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées à M. Jérémy Drummond-Sol, responsable de projets ENGIE GREEN – jeremy.drummond@engie.com // 02 28 03 28 10
La décision susceptible d’intervenir est un arrêté préfectoral régularisant la procédure ayant conduit à la délivrance de l’arrêté préfectoral n° 2014112-0001 du 22 avril 2014 autorisant la société ERELIA MAYENNE à exploiter sur les territoires des communes d’Azé, Gennes-sur-Glaize, Saint-Denis-d’Anjou et Bouère une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant onze aérogénérateurs dont la hauteur de mât nacelle comprise est supérieure à 50 mètres.