- Type d'annonce : Constitution - EARL
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 29 Mars 2024
- Société : EARL DU COURTISON
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à VILLIERS CHARLEMAGNE du 21/03/2024, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes
- Dénomination : EARL DU COURTISON ;
- Siège : VILLIERS CHARLEMAGNE (53 170), 1 Courtison ;
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de LAVAL;
- Objet : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
- Capital : 10 000,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Madame Lucile MERIENNE demeurant 1 Courtison 53170 VILLIERS CHARLEMAGNE sans limitation de durée
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés.
Pour avis, la gérance