- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 13 Décembre 2024
- Société : EARL LISEE
EARL LISEE
Exploitation Agricole à Responsabilité limitée
Au capital social : 257.700 Euros
Capital variable (minimum) de 156.107,79 €
La Nouvelle Vague - CHEMILLE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
RCS de ANGERS n° 404 570 533
Avis de transformation
Aux termes des décisions unanimes des associés du 12 octobre 2024, Il a été décidé qu'à compter du 1er mars 2024 :
- de la transformation de la société en Groupement Foncier Agricole (GFA) et par conséquent :
.La société prend la dénomination sociale : « GFA LISEE ».
. La durée de la Société, la date de clôture ainsi que le montant du capital social ne sont pas modifiés.
.L’objet de la société devient :
• L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et accessoirement leur vente,
• Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31 décembre 1970, le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L.411-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits de l'exploitant, tels qu'ils résultent du statut du fermage et du métayage.
- de transférer le siège social « La Nouvelle Vague - CHEMILLE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU » au « 7 Segré – SEGRE 49120 CHEMILLE EN ANJOU » ;
- La société continuera d’être gérée par Monsieur LISEE Didier demeurant « 7 Segré (SEGRE) 49120 CHEMILLE EN ANJOU ».
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS.
La Gérance