Annonce légale Maine-et-Loire

PROJET DE FUSION FONDATION SAINT JEAN DE DIEU – ASSOCIATION DE LA RÉSIDENCE DU LATTAY

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La Fondation Saint Jean de Dieu est une fondation
reconnue d’utilité publique par décret du 24 juillet
2012, régie par les dispositions de la loi n° 27-571
du 23 juillet 1987, dont le siège social est situé 173
rue de la Croix Nivert, Paris (75015), identifiée au
SIREN sous le numéro 753 313 329.
L’Association de la Résidence du Lattay est une
association à but non lucratif régie par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901, dont le siège social est
situé à Saint Lambert du Lattay, 36 rue Pasteur à
Val-du-Layon (49750), déclarée auprès de la
Préfecture d’Angers le 17 mars 1956,
immatriculée au Registre National des
Associations sous le numéro W491008393,
identifiée au SIREN sous le numéro 786 200 378.
La Fondation Saint Jean de Dieu, créée en 2012,
accompagne les personnes les plus fragiles, les
plus précaires, ceux qui sont dans la détresse et la
souffrance physique et morale.
L’Association de la Résidence du Lattay, accueille
et accompagne des personnes âgées
dépendantes au sein d’un Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) situé à Val-du-Layon.
Par des délibérations en dates des 19 et 21 mars
2024, les Conseils d’administration de la
Fondation Saint Jean de Dieu et de l’Association
de la Résidence du Lattay ont approuvé le projet
de fusion par absorption de l’Association de la
Résidence du Lattay et le principe selon lequel, en
contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de
la Fondation Saint Jean de Dieu le soin d'assurer
la poursuite des activités qui lui sont transmises
par l’Association de la Résidence du Lattay ainsi
que de reprendre l'intégralité des engagements
souscrits par elle et d'acquitter son passif.
Évaluation de l’actif et du passif de l’Association
de la Résidence du Lattay, dont la transmission à
la Fondation Saint Jean de Dieu est prévue : au 31
décembre 2023, l’actif est de 2.752.953€ et le
passif de 1.758.283€ ; l’actif net transmis est donc
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Edité le 26/04/2024 à 16:21:02
évalué à 994.670€.
Il sera statué définitivement sur le projet de fusion
lors de l’Assemblée générale extraordinaire de
l’Association de la Résidence du Lattay du 10 juin
2024 et le Conseil d’Administration de la
Fondation Saint Jean de Dieu du 12 juin 2024.
L’Association de la Résidence du Lattay sera
dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de
la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera
effective le 1er juillet 2024 sous réserve de la
réalisation des conditions suspensives prévues au
traité de fusion.