Annonce légale Maine-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 21 Juin 2024
  • Société : GENDRON / RABIER

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Jean PIROTAIS, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 18 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec attribution intégrale au conjoint survivant, entre :

Monsieur Philippe Lionel Noël Auguste GENDRON, exploitant agricole, et Madame Martine Mireille RABIER, retraitée, demeurant ensemble à LOIRE-AUTHION (49800) lieu-dit La Boette, LA DAGUENIERE. Monsieur est né à ANGERS (49000) le 1er juillet 1953, Madame est née à ANGERS (49000) le 22 juin 1956. Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 5 juin 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre BOIZARD, notaire à ROSIERS-SUR-LOIRE, le 14 mai 1981. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

Le notaire.