- Type d'annonce : Constitution - GFA
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 24 Juillet 2025
- Société : GFA 2G
Avis de constitution
GFA 2G Groupement foncier agricole Société civile au capital de 10 000 euros Siège social 1 La Motte 53170 MAISONCELLES DU MAINE
Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 22 juillet 2025,
Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : GFA 2G ;
- Siège : 1 La Motte, 53170 MAISONCELLES DU MAINE ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail dans les conditions prévues au Livre IV du Code rural et de la pêche maritime.
- Capital : 10 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Monsieur Adrien GARNIER, demeurant 1 La Motte, 53170 MAISONCELLES DU MAINE, sans limitation de durée.
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Pour avis,
La gérance