Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Constitution - GFA
  • Nom du support : hautanjou.fr
  • Date de parution : 20 Septembre 2026
  • Société : GROUPEMENT FORESTIER DE L’ARCHE

Avis de constitution

Avis de constitution


Suivant acte reçu par Maître Olivia TAHAR, Notaire Associé de la SELAS dénommée « NOTHEMIS », titulaire d’un Office Notarial à LAVAL (Mayenne), Forum Green Village - 8 Allée Louis Vincent, le 3 septembre 2026 a été constituée un Groupement Forestier ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
La dénomination sociale est : GROUPEMENT FORESTIER DE L’ARCHE.
Le siège social est fixé à : MAYENNE (53100), 414 rue des Perrouins.
La société est constituée pour une durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de : QUATRE MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (4.252.000,00€).
Apport en nature d’un montant de 4.250.000,00€.
Apports en numéraire d’un montant de 2.000,00€.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
Le gérant de la société est Monsieur Pierre ROUSSEAU, demeurant à SAINT-BERTHEVIN (53940), 45 rue du Moulin aux Moines.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de LAVAL.
Pour avis.
Le notaire.

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