- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 27 Décembre 2024
- Société : Jean-Marie PEIGNER
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 18 décembre 2024 dressé par Maître Mélina LEMÉE, notaire à LAVAL, Mr Michel Yves Jean-Marie PEIGNER, né à Laval le 30 avril 1960 et Mme Christine Odette Marie TANGHE, née à Forges-les-Eaux (76) le 3 octobre 1960, demeurant ensemble à Montigné le Brillant (53) 1 chemin du Tertre lieudit "La Mardelle", mariés à la mairie de Forges-les-Eaux, le 12 juillet 1986, sous le régime de la communauté d’acquêts. Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial et d'adopter une clause de préciput sur la résidence principale et les meubles meublants. Les créanciers peuvent s'opposer au changement dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Pour insertion.
Le Notaire.