Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 06 Septembre 2024
  • Société : MAIRIE ASTILLE

COMMUNE D'ASTILLÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE D'ASTILLÉ 2ÈME AVIS

COMMUNE D'ASTILLÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE D'ASTILLÉ 2ÈME AVIS


Par arrêté n° 2024.29 en date du 8 août 2024, M. le Maire de la Commune d'ASTILLÉ a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision de la carte communale d'ASTILLÉ. Ce projet de révision de carte communale poursuit les objectifs suivants : Répondre à la demande de construction de pavillon individuel par la création d'un nouveau lotissement communal, Permettre la création d'un bâtiment de loisirs dans le futur parc intergénérationnel, Extension de la zone d'activités à vocation économique

L'enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du 2 septembre 2024 à 9h00 au 17 septembre 2024 à 18h30.

A cet effet, Madame Hélène APCHAIN, avocate, a été désignée par le Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie d'ASTILLÉ les lundis 02 et 09 septembre 2024 de 14 à 17 heures.

Le dossier d'enquête publique sera consultable en mairie d''ASTILLÉ aux heures habituelles d'ouverture les lundis, jeudis et vendredis de 9à12h et de 14à16h et les mardis de 9à12h et de 14à18h30.Il peut également être consulté sur le site internet de la commune
https://www.astille.fr/.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de la Carte communale et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à Maire d'ASTILLÉ - Enquête publique révision carte communale - 18, rue de la mairie - 53230 ASTILLÉ ou par courriel à l'adresse : astille@wanadoo.fr.

Il est précisé qu'afin de ne pas créer d'incident informatique, le poids des courriels ne devra pas excéder 10 méga octets. Si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents. Les observations reçues par voir postale seront insérées dans le registre et les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne et consultables sur le site de la Mairie d'ASTILLÉ www.astille.fr

Ces observations devront parvenir avant la fin de l'enquête soit le 17 septembre 2024 à 18h30 délai de rigueur, à défaut, elles ne pourront pas être traitées.

Un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en mairie et à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie et sur le site internet de la commune.

À l'issue de l'enquête publique, la révision de la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral.

Loïc DEROUET, maire d'ASTILLÉ