- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 14 Juin 2024
- Société : MAIRIE DE BOUERE
Mairie de Bouère
2 rue des Sencies
53290 BOUERE
Enquête publique
Le maire de la commune de Bouère, en exécution de son arrêté n° 43-2024 en date du 4 juin 2024, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur 4 projets d’aliénation de chemins ruraux (La Bénichère, Le Haut Poteau (2 portions) et La Martinière) et un projet d’échange avec le chemin rural de Le Tertre.
A cet effet, Monsieur Busson Daniel a été désigné commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 8 juillet 2024 à 9h00 au mardi 23 juillet 2024 à 12h00.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bouère : le lundi 8 juillet 2024 de 9h00 à 11h00 et le mardi 23 juillet 2024 de 9h00 à 11h00.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ou sur le site internet de la commune https://mairie53-bouere.fr/
Les observations du public pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en mairie, adressées par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie au 2 rue des Sencies 53290 Bouère.
Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête et tenus à disposition du public pendant un an à compter de cette même date.
A Bouère, le 4 juin 2024
Jacky CHAUVEAU - Le Maire