- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 21 Juin 2024
- Société : Mairie de CRAON
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°2024-159V du 14 juin 2024, le Maire de Craon a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet d'aliénation d'un chemin rural sis « Le Clos des Tilleuls » entre les parcelles cadastrées section D 45 et D 43 et la parcelle cadastrée section D 372 sur la commune de CRAON.
L'enquête publique se déroulera en mairie du vendredi 5 juillet 2024 à 15h00 au samedi 20 juillet 2024 à 12h00.
À cet effet, Monsieur Gérard MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à la disposition du public pour être consulté à la Mairie de Craon, 2 place de la Mairie, BP 74 - 53400 CRAON, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h.
Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet.
Les observations peuvent être adressées à l'attention du commissaire enquêteur par courrier à M. le commissaire enquêteur - projet d'aliénation partielle du chemin rural - Mairie de Craon - 2 place de la Mairie - 53400 Craon, ou par courriel à contact@ville-craon53.fr.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie, aux jours et horaires suivants :
Vendredi 5 juillet 2024 de 15h00 à 17 h 00
Samedi 20 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie de Craon - 2 place de la Mairie, BP 74 - Craon (53400), aux jours et heures habituels d'ouverture au public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête après retour du rapport et des conclusions motivées.
Toute information relative au projet d'aliénation du chemin rural ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. Philippe Abrial, Directeur Général des Services de la ville de Craon, par téléphone au 02 43 06 13 09.