- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 07 Juillet 2023
- Société : Maître Fabien JOSSET
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Maître Fabien JOSSET
Diplôme Supérieur du Notariat (Paris)
NOTAIRE
3, Boulevard Bonneau – BP 20322
53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 octobre 2020,
Monsieur Auguste Louis Jules Constant FOUASSIER, en son vivant retraité,
demeurant à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200) 47 Bis rue des Martyrs de la
Résistance.
Né à BIERNE (53290), le 23 février 1933.
Veuf de Madame Nicole Clémentine Jeannette REGEREAU et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200) (FRANCE), le 15 mai
2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du
procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabien JOSSET,
Notaire, titulaire d’un Office Notarial à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, 3, boulevard
Bonneau, le 27 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa
saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du
notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fabien JOSSET, notaire à
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200) 3 boulevard Bonneau, référence CRPCEN :
53028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LAVAL de
l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.