- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 05 Avril 2024
- Société : Maître Jean PIROTAIS
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Jean PIROTAIS, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 27 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre :
Monsieur Jean-Marie LOISEAU, retraité, et Madame Christiane Marie-Josèphe Jeanne SOURICE, Employée, demeurant ensemble à CHEMILLE-EN-ANJOU (49120) 23 route de Saint Lézin, CHEMILLE. Monsieur est né à CHOLET (49300) le 3 mai 1958, Madame est née à CHOLET (49300) le 30 août 1960. Mariés à la mairie de LE FIEF-SAUVIN (49600) le 25 octobre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire.