Annonce légale Maine-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 26 Juillet 2024
  • Société : Maître Jean PIROTAIS

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Jean PIROTAIS Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 22 juillet 2024, il a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant entre :

Monsieur Alain Roger Joseph MENIS, retraité, et Madame Rolande Marie Renée BINET, retraitée, demeurant ensemble à CHEMILLE-EN-ANJOU (49120) 4 Rue Dainville - CHEMILLE.

Monsieur est né à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170) le 25 juin 1951,

Madame est née à SAINT-LEGER-DES-BOIS (49170) le 6 mars 1952.

Mariés à la mairie de SAVENNIERES (49170) le 19 avril 1971 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Pour insertion, le notaire.