- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 30 Juin 2023
- Société : MEDIALEX
REPRISE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ÉLABORATION D'UNE CARTE COMMUNALE ET L’ABROGATION DU PLU ET DE LA CARTE COMMUNALE DES COMMUNES DÉLÉGUÉES
MAIRIE DE PRÉE-d'ANJOU
REPRISE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ÉLABORATION D'UNE CARTE COMMUNALE ET L’ABROGATION DU PLU ET DE LA CARTE COMMUNALE DES COMMUNES DÉLÉGUÉES
Par arrêté n° 2023-06-021 en date du 19 juin 2023, M. le maire de la commune de Prée-d'Anjou, responsable du projet, a ordonné la réouverture et la réorganisation de l’enquête publique, suspendue par arrêté communal N° 2022-10-051 du 24 octobre 2022, sur le projet d'élaboration d'une carte communale et l'abrogation du PLU et de la carte communale des communes déléguées. L’enquête a été suspendue pour réaliser l’évaluation environnementale demandée par la MRAe.
A cet effet M. Bertrand JALLU a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes en tant que Commissaire Enquêteur par décision en date du 8 juin 2023.
L'enquête publique se déroulera du mardi 18 juillet à 9 h au vendredi 18 août 2023 à 17 h, aux lieux et heures d’ouverture :
Mairie de Laigné : lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 18 h
Mairie d’Ampoigné : mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 17 h 30
Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site de la commune de Prée-d’Anjou : www.preedanjou.fr ainsi qu'aux mairies de Laigné et d’Ampoigné, communes déléguées.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers du projet d'élaboration de la carte communale et de l'abrogation du PLU et de la carte communale et consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquêtes ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de Laigné - 13 rue du Maine - Laigné - 53200 PRÉE-d'ANJOU ou par voie électronique ep.preedanjou@chateaugontier.fr.
Le Commissaire Enquêteur sera présent à la mairie de Laigné, 13 rue du Maine, le mardi 18 juillet de 9 h à 12 h et le vendredi 18 août 2023 de 14 h à 17 h, et à la mairie d'Ampoigné, 2A rue du Stade, le vendredi 21 juillet 2023 de 9 h à 12 h.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le maire de Prée-d'Anjou dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public aux mairies de Laigné et d’Ampoigné, communes déléguées, et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur l'approbation de la carte communale et l'abrogation du PLU et de la carte communale des communes déléguées.