- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 10 Mai 2024
- Société : "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires"
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Delphine
BETHOUART, Notaire associé de la Société
d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
"OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L.
de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et
Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN
49062, le 3 mai 2024, a été effectué un apport à
communauté aménageant le régime matrimonial,
entre :
Monsieur Henri Antoine CANTELAUBE, retraité, et
Madame Danielle Marie Françoise ROBICHON,
sans profession, demeurant ensemble à
CHEMILLE-EN-ANJOU (49120) 28 rue du Petit
Saint Jean, Chemillé. Monsieur est né à OUED
TARIA (ALGERIE) le 13 juin 1952, Madame est
née à MELAY (49120) le 30 janvier 1952. Mariés à
la mairie de CHEMILLE (49120) le 8 février 1974
sous le régime de la communauté d’acquêts à
défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime
matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est
de nationalité française. Résidents au sens de la
réglementation fiscale.
Madame Danielle CANTELAUBE née ROBICHON
a apporté à la communauté une maison située à
CHEMILLE-EN-ANJOU (49120) 28 Rue du Petit
Saint Jean.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur
le bien apporté, seront reçues dans les trois mois
de la présente insertion, en l’office notarial où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.