- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 10 Mai 2024
- Société : OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ
Aménagament de régime matrimonial
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Jean PIROTAIS, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 30 avril 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE :
Monsieur Richard OGER, ouvrier agricole, et Madame Christelle Géraldine Yvette BOCQUILLON, assistante maternelle, demeurant ensemble à CHEMILLE-ENANJOU
(49120) 14 rue François Cougoul NEUVY-EN-MAUGES.
Monsieur est né à CHAUDRON-EN-MAUGES (49110) le 30 mai 1969,
Madame est née à BEAUPREAU (49600) le 1er juillet 1974.
Mariés à la mairie de LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY (49110) le 23 juin 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire.