- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 06 Septembre 2024
- Société : Préfecture de la Mayenne
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Installations classées pour la protection de l'environnement
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Une consultation du public fixée par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 se déroulera sur la commune de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE du lundi 23 septembre 2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus, concernant la demande présentée par la SAS AXTOM PROMOTION dont le siège social est situé 8 rue Henri Rochefort à PARIS (75017) en vue d'obtenir une décision d'enregistrement pour l'implantation d'un bâtiment de stockage logistique situé au lieu-dit L'Etang sur le territoire de la commune de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200).
Ce projet relève notamment de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : stockage de matières, produits ou substances combustibles dans les entrepôts couverts supérieurs à 500 tonnes, le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³.
Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE située 23 place de la République à CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200) aux jours et heures habituels d'ouverture suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
- le samedi de 8h30 à 12h00
ainsi que sur le site internet des services de l'État en Mayenne
www.mayenne.gouv.fr (rubriques : Actions de l'Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Dossiers Enregistrements).
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture - bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique :
pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr
A l'issue de la procédure, la préfète prendra une décision d'enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d'enregistrement.