Annonce légale Mayenne

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Avis d'enquête
PRÉFECTURE DE LA MAYENNE
Bureau des procédures environnementales et foncières
OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
1er avis
Une enquête publique relative au projet d’implantation d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Thuellière », sur le territoire de la commune de Ménil (53200), et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par IEL ENR 109 SASU, 41 ter boulevard Carnot – Saint-Brieuc (22000), est ouverte du mardi 28 janvier 2025 - 9h00 au vendredi 28 février 2025 – 11h30.
À l’issue de la procédure, la décision préfectorale susceptible d’être prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé.
M. Joël MÉTRAS, responsable des ressources humaines de France Telecom, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Serge DI DOMIZIO, ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et accessibles au public en mairie de MÉNIL (1, Place de la Mairie – 53200 Ménil) pendant toute la durée de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture (lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi : de 8h30 à 12h15) et sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Mayenne – Bureau des procédures environnementales et foncières (46 rue Mazagran – 53015 Laval – ouverture au public du lundi au vendredi : 9h00-12h30/13h30-16h30).
Le dossier d’enquête sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5906
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude d’impact et un résumé non technique.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- soit en les consignant directement sur le registre d’enquête à disposition du public, à la mairie de MÉNIL,
- soit en les adressant par écrit à la mairie de MÉNIL,
à l’attention de M. le commissaire enquêteur « Parc photovoltaïque La Thuellière »
à l’adresse suivante : Mairie – 1, Place de la Mairie – 53200 Ménil
Elles seront annexées au registre d’enquête ;
- soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié :
https://www.registre-dematerialise.fr/5906
- soit en les adressant par voie électronique, à l’adresse dédiée :
enquete-publique-5906@registre-dematerialise.fr
Les observations du public, formulées pendant l’enquête par voie électronique, seront publiées sur le registre dématérialisé.
Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de MÉNIL, selon le calendrier suivant :
- Mardi 28 janvier 2025 - 9h00-12h00
- Jeudi 6 février 2025 - 14h00-17h00
- Samedi 15 février 2025 - 9h15-12h15
- Mercredi 19 février 2025 - 16h00-19h00
- Vendredi 28 février 2025 - 8h30-11h30
Toute information concernant le dossier d’enquête peut être demandée auprès de : Mme Annaïg TRÉDAN – Responsable Ingénierie - 07-56-38-76-95 –
- par courrier : IEL ENR 109 SASU, 41 ter boulevard Carnot – 22000 Saint-Brieuc
- par courriel : annaig.tredan@iel-energie.com
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie de Ménil, siège de l’enquête, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l’État en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Divers/Parc_photovoltaique_Menil