Annonce légale Maine-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 19 Juillet 2024
  • Société : ROCHARD / JOUET

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Delphine BETHOUART, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 8 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS entre : Monsieur Philippe Louis Henri ROCHARD, directeur commercial, et Madame Lucie Marie-Josèphe JOUET, diététicienne, demeurant ensemble à CHEMILLE-EN-ANJOU (49120) 5 lieu-dit La Haute Sauvagère, Saint-Georges-des-Gardes. Monsieur est né à CHEMILLE (49120) le 3 août 1967, Madame est née à CHEMILLE (49120) le 17 août 1967. Mariés à la mairie de SAINT-GEORGES-DES-GARDES (49120) le 26 juin 1993 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Bernard CHEVILLARD, notaire à CHEMILLE-MELAY, le 21 juin 1993. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.