Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 05 Juillet 2024
  • Société : SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

Commune de SAINT-SATURNIN-DU-LIMET Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Révision allégée n°01 du PLU


Par délibération 2024-33 et 2024-34 en date du 27 juin 2024, le conseil municipal de la commune de SAINT-SATURNIN-DU-LIMET :

- décide d'approuver la déclaration de projet 01 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme,

- décide d'approuver la révision allégée 01 du PLU.

Les dites délibérations sont affichées en mairie pendant 1 mois à compter du 2 juillet 2024.

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et le dossier de révision allégée sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.