- Type d'annonce : Constitution - SAS
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 29 Mars 2024
- Société : SAS LA RAINSSONNIERE
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2024, il a été créé une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée (SAS)
Dénomination sociale : LA RAINSONNIERE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Angers
Siège social : « 11, La Rainsonnière » - 49310 SAINT PAUL DU BOIS
Capital social : 2.000 €, constitués d'apport en numéraire, divisé en 200 actions de 10 € chacune, entièrement souscrites et libérées à la constitution
Objet social : La production et la vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïques et à partir d'autres technologies, dans le respect des lois et règlements en vigueur. La société pourra également avoir pour objet la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés existantes ou nouvelles, quelle que soit leur activité, et la gestion de ces participations ; la gestion éventuelle de l'une ou plusieurs de ces sociétés ou de tout autre organisme ; la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; l’exercice toute activité agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Président : M. LEGEAY Antonin, demeurant à « 2, La Tellière » - 49360 SOMLOIRE
Directeur général : M. LEGEAY Philippe, demeurant à « Le Taureau » - 49310 SAINT PAUL DU BOIS
Il n'a pas été désigné de commissaires aux comptes, ne dépassant pas les seuils fixés réglementaires.
Chaque associé jouit, sans restriction, d’un droit d’admission aux assemblées d’associés et exerce son droit de vote proportionnellement au capital des actions qu’elle représente. Il n’y a pas d’action ayant droit de vote double.
Les statuts prévoyant une clause d’agrément des cessionnaires d’actions ; l’assemblée générale des actionnaires statue sur les demandes d’agrément des cessions.