Annonce légale Mayenne

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Groupement Forestier

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Avis est donné de la constitution, aux termes d'un acte reçu par Me Catherine TOMBECK, notaire à LAVAL, 16, rue de l'Ancien Evêché, le 28 novembre 2025, d’un Groupement forestier dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : GFF CONCISE FOUGERE RONDE
SIEGE SOCIAL : 312 chemin de l’Ermitage 53940 AHUILLE.
OBJET : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS.
CAPITAL SOCIAL : 892 972,80 € et est divisé en 900 parts de 992,19 € chacune, entièrement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 900
GERANT : M. Jean Yves Marie Bernard MARTIN du PUYTISON, demeurant à AHUILLE (53940), 312 chemin de l'Ermitage, né à LAVAL le 12 octobre 1963.

Apport en nature uniquement de parcelles de bois situées à ST BERTHEVIN (53940) lieudit le Taillis cadastrées AX n°s 31 et 32 et AY n°80, et à AHUILLE (53940) la forêt de Concise cadastrées A n°s 868 et 869. Total des apports : 892 972,80 € appartenant en indivision aux consorts MARTIN du PUYTISON, BARNAUD et de CADOUDAL.
Les statuts contiennent une clause d'agrément : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérêt à l'un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu'à un associé ayant la qualité d’exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement.
Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.

Le Groupement sera immatriculé au RCS de LAVAL.