- Type d'annonce : Constitution - SASU
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 04 Octobre 2024
- Société : SPFPL DE NOTAIRES ARNAUD SALVETAT
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2024, il a été constitué une Société de Participations Financières de Profession Libérale de Notaires constituée sous forme de société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SPFPL DE NOTAIRES ARNAUD SALVETAT
Forme : Société de Participations Financières de Profession Libérale sous la forme de société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital Social : mille (1 000) euros.
Siège Social : 6 route des Bas - Juigné-sur-Loire - 49610 LES GARENNES-SUR-LOIRE
Durée : 99 ans
Objet : La détention de participations dans une ou plusieurs sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire et la gestion de ces participations ;
La détention de participations dans une ou plusieurs sociétés civiles immobilières propriétaires d'immeuble logeant un office notarial et la gestion de ces participations ;
Toutes activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations ;
Et généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Président : Monsieur Arnaud SALVETAT, né le 31 mars 1972 à ANGERS (49), de nationalité française, demeurant 6 route des Bas, Juigné-sur-Loire, 49610 LES GARENNES SUR LOIRE.
Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : Toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers ou un associé, sous quelque forme que ce soit, alors même qu'elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit, est soumise à l'agrément préalable de la Société donné par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
La société sera immatriculée au R.C.S. de ANGERS.
Pour avis, le Président.