- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 05 Mars 2025
- Société : Thierry Philippe HAMON
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SELARL LAROCHE, GIRAULT ET ASSOCIES NOTAIRES
1, place André Leroy BP 9075449007 ANGERS CEDEX 01
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Franck LAROCHE , Notaire associé, le 28 février 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :
ENTRE:
Monsieur Thierry Philippe HAMON, contrôleur des risques, et Madame Véronique Elisabeth Marie PICAT, assistante, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 12 rue Jean Cayla.
Monsieur est né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 13 mai 1961,
Madame est née à TOULOUSE (31000) le 12 mai 1960.
Mariés à la mairie de LIMOGES (87000) le 29 juin 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MARCHADIER, notaire à AIXE-SUR-VIENNE (87700), le 22 juin 1985.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Toutes les oppositions éventuelles seront à faire au notaire susnommé.
Pour insertion, Le notaire.