- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 01 Décembre 2023
- Société : YANN LEBRETON
EXTRAIT DE REQUETE AUX FINS DE DECLARATION D’ABSENCE
Par requête en date du 6 décembre 2022, Vu au Parquet le 19 avril 2023 par Madame Marine LABARTHE, Substitut du Procureur,
Monsieur Armel LEBRETON, né le 25 avril 1931 à CUON (Maine et Loire), de nationalité française, demeurant 23 Rue du Soleil d’Or – 49150 CUON, en qualité d’administrateur légal,
Ayant pour Avocat Maître Elisabeth GOHIER, Avocat au Barreau de SAUMUR (49400), y exerçant 9 Rue Montesquieu,
A présenté une demande auprès du Tribunal Judiciaire de SAUMUR aux fins de déclaration d’absence de :
Monsieur Yann LEBRETON, né le 15 mai 1961 à BAUGE (49), de nationalité française,
Qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence depuis le 20 septembre 2012, sans que l’on ait eu de ses nouvelles.
Un jugement de présomption d’absence a été rendu le 21 novembre 2013 par le Tribunal d’Instance de SAUMUR.