- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 17 Mars 2026
- Société : Yves Robert Louis GILOT
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 13/03/2026 dressé par Me Dominique GUETNY-LE SOMMER notaire à MAYENNE (53). Monsieur Yves Robert Louis GILOT né le 19 avril 1953 à LA HAIE TRAVERSAINE et Madame Cécile Louise HAVARD née le 05 mai 1955 à MAYENNE, demeurant ensemble 29 rue des Erables 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES. Mariés le 07 août 1976 à LE PAS (53300) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Pour avis Le notaire