Liste des annonces légales

Rechercher une annonce légale
  • AVIS DE CONSTITUTION

  • Type d'annonce : Constitution - SCI
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 22/03/2024
  • AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

  • Type d'annonce : Autres - Succession
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 22/03/2024
  • AVIS DE CONSTITUTION

  • Type d'annonce : Constitution - SCI
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 22/03/2024
  • Avis de dépôt de testament

  • Type d'annonce : Autres - Succession
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 22/03/2024
  • Avis de constitution

  • Type d'annonce : Constitution - SC (sauf SCI)
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 22/03/2024

Dernières actualités